Blumann, Claude.
Les Fronti�eres de l'Union Europ�eenne. - 1 online resource (458 pages) - Collection Droit de l'Union Europ�eenne - Colloques Ser. . - Collection Droit de l'Union Europ�eenne - Colloques Ser. .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Les fronti�eres de l'Union europeenne rapport introductif g�en�eral -- I. - Les fronti�eres internes -- II. - Les fronti�eres externes -- III. - Jusqu'o�u va l'Europe ? -- Ier PARTIE. - LA FRONTI�ERES INTERNES -- La suppression des contr�oles aux fronti�eres int�erieures de l'Union -- I. - La cons�ecration du principe de la suppression des contr�oles aux fronti�eres int�erieures -- II. - Les limites du principe de la suppression des contr�oles aux fronti�eres int�erieures de l'Union -- La coop�eration polici�ere et le droit de poursuite -- I. - Une limite frontali�ere att�enu�ee -- II. - Une d�emarcation juridique p�erenne -- Le statut juridique des taxes et autres mesures restrictives au franchissement des fronti�eres -- I. - Une identification rigoureuse des interdictions pertinentes -- II. - L'application d'un r�egime juridique coh�erent -- II�eme PARTIE. - LES FRONTI�ERES EXTERNES -- La coop�eration op�erationnelle aux fronti�eres ext�erieures : l'agence Frontex -- I. - L'agence Frontex : origines et �evolution du cadre juridique -- II. - La coop�eration op�erationnelle aux fronti�eres ext�erieures -- Conclusion -- Le contr�ole de l'immigration -- I. - La s�ecurisation des fronti�eres ext�erieures -- II. - La r�egulation des flux migratoires -- Conclusion -- L'entr�ee et le s�ejour des ressortissants d'�etats tiers : le d�eplacement des fronti�eres migratoires -- I. - La souverainet�e �ecorn�ee de la migration familiale -- II. - La souverainet�e responsabilis�ee de l'asile -- Conclusion -- Annexe : Tableau des principaux textes de droit europ�een d�eriv�e en mati�ere de politique migratoire -- Les accords d'int�egration dans les relations de proximit�e de l'Union europ�eenne -- I. - Accords d'int�egration multilat�eraux -- II. - Accords d'int�egration bilat�eraux -- Conclusion -- III�eme PARTIE. - JUSQU'O�U VA L'EUROPE. La formation historique des fronti�eres europ�eennes -- I. - Les fronti�eres de l'Europe avant les fronti�eres �etatiques -- II. - Les Fronti�eres �etatiques de l'Europe -- La capacit�e d'int�egration de l'Union europ�eenne -- I. - La capacit�e d'int�egration de l'Union europ�eenne : crit�ere ou condition d'adh�esion ? -- II. - La capacit�e d'int�egration de l'Union europ�eenne et la finalit�e du projet europ�een -- La diff�erenciation, nouvelle fronti�ere ? Quelques r�eflexions sur les fonctions de la diff�erenciation dans le syst�eme juridique de l'Union europ�eenne -- I. - La diff�erenciation, fronti�ere exog�ene : diff�erenciation et h�et�erog�en�eit�e des composantes �etatiques de l'UE -- II. - La diff�erenciation, fronti�ere endog�ene : diff�erenciation et identit�e du projet europ�een -- Conclusions -- I. - Que sont les fronti�eres de l'Union europ�eenne ? -- A. - Que faut-il entendre par fronti�eres de l'Union ? -- B. - Quelles sont les fronti�eres de l'Union europ�eenne ? -- C. - Quelles sont les fonctions des fronti�eres de l'Union ? -- II. - Fronti�eres et identit�e de l'Union europ�eenne -- A. - Les fronti�eres ext�erieures -- B. - Les fronti�eres int�erieures -- Table des mati�eres.
La construction europ�eenne avait pour objectif de faire dispara�itre les fronti�eres entre les �Etats membres de fa�con �a assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-del�a de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d'assurer d�efinitivement la paix sur le vieux continent.Or, on constate aujourd'hui que les fronti�eres existent toujours et que les �Etats membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L'Union europ�eenne d�efinit le march�e int�erieur comme un (S0(B espace sans fronti�eres int�erieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assur�ee selon les dispositions des trait�es (S1(B. Elle s'efforce de faire dispara�itre les contr�oles notamment sur les personnes au franchissement des fronti�eres internes. Il en va de m�eme pour les marchandises pour lesquelles les �Etats membres s'emploient �a remettre en place des entraves insidieuses. N�eanmoins, l'Union europ�eenne d�eveloppe de nombreuses formes de collaboration (polici�ere, interr�egionale) destin�ees �a lutter contre les forces centrifuges.Les fronti�eres ext�erieures sont cruciales dans la probl�ematique. Un contr�ole effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens europ�eens et des �etrangers en situation r�eguli�ere. Les �Etats membres sont responsables de la gestion des fronti�eres ext�erieures mais n'ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission. Une agence de coop�eration existe, mais on reste loin de l'id�ee de gestion commune.Au-del�a des fronti�eres au sens technique, se profile la question des limites de l'Europe. L'Union europ�eenne peut-elle �etre �elargie continuellement faisant fi de l'identit�e europ�eenne ? L'identit�e europ�eenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C'est l'adh�esion �a cet ensemble d'�el�ements qui justifie l'int�egration dans le processus europ�een. L'Europe, c'est aussi un projet politique et social commun. L'Union doit-elle accepter de se diversifier �a l'extr�eme, voire de perdre son identit�e pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l'euroscepticisme ambiant ?.
9782802742661
Border crossing -- Europe..
Border security -- Europe..
Borderlands -- Europe..
Emigration and immigration..
Europe -- Emigration and immigration -- Government policy..
National security.
Electronic books.
JV7590
320.1/2
Les Fronti�eres de l'Union Europ�eenne. - 1 online resource (458 pages) - Collection Droit de l'Union Europ�eenne - Colloques Ser. . - Collection Droit de l'Union Europ�eenne - Colloques Ser. .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Les fronti�eres de l'Union europeenne rapport introductif g�en�eral -- I. - Les fronti�eres internes -- II. - Les fronti�eres externes -- III. - Jusqu'o�u va l'Europe ? -- Ier PARTIE. - LA FRONTI�ERES INTERNES -- La suppression des contr�oles aux fronti�eres int�erieures de l'Union -- I. - La cons�ecration du principe de la suppression des contr�oles aux fronti�eres int�erieures -- II. - Les limites du principe de la suppression des contr�oles aux fronti�eres int�erieures de l'Union -- La coop�eration polici�ere et le droit de poursuite -- I. - Une limite frontali�ere att�enu�ee -- II. - Une d�emarcation juridique p�erenne -- Le statut juridique des taxes et autres mesures restrictives au franchissement des fronti�eres -- I. - Une identification rigoureuse des interdictions pertinentes -- II. - L'application d'un r�egime juridique coh�erent -- II�eme PARTIE. - LES FRONTI�ERES EXTERNES -- La coop�eration op�erationnelle aux fronti�eres ext�erieures : l'agence Frontex -- I. - L'agence Frontex : origines et �evolution du cadre juridique -- II. - La coop�eration op�erationnelle aux fronti�eres ext�erieures -- Conclusion -- Le contr�ole de l'immigration -- I. - La s�ecurisation des fronti�eres ext�erieures -- II. - La r�egulation des flux migratoires -- Conclusion -- L'entr�ee et le s�ejour des ressortissants d'�etats tiers : le d�eplacement des fronti�eres migratoires -- I. - La souverainet�e �ecorn�ee de la migration familiale -- II. - La souverainet�e responsabilis�ee de l'asile -- Conclusion -- Annexe : Tableau des principaux textes de droit europ�een d�eriv�e en mati�ere de politique migratoire -- Les accords d'int�egration dans les relations de proximit�e de l'Union europ�eenne -- I. - Accords d'int�egration multilat�eraux -- II. - Accords d'int�egration bilat�eraux -- Conclusion -- III�eme PARTIE. - JUSQU'O�U VA L'EUROPE. La formation historique des fronti�eres europ�eennes -- I. - Les fronti�eres de l'Europe avant les fronti�eres �etatiques -- II. - Les Fronti�eres �etatiques de l'Europe -- La capacit�e d'int�egration de l'Union europ�eenne -- I. - La capacit�e d'int�egration de l'Union europ�eenne : crit�ere ou condition d'adh�esion ? -- II. - La capacit�e d'int�egration de l'Union europ�eenne et la finalit�e du projet europ�een -- La diff�erenciation, nouvelle fronti�ere ? Quelques r�eflexions sur les fonctions de la diff�erenciation dans le syst�eme juridique de l'Union europ�eenne -- I. - La diff�erenciation, fronti�ere exog�ene : diff�erenciation et h�et�erog�en�eit�e des composantes �etatiques de l'UE -- II. - La diff�erenciation, fronti�ere endog�ene : diff�erenciation et identit�e du projet europ�een -- Conclusions -- I. - Que sont les fronti�eres de l'Union europ�eenne ? -- A. - Que faut-il entendre par fronti�eres de l'Union ? -- B. - Quelles sont les fronti�eres de l'Union europ�eenne ? -- C. - Quelles sont les fonctions des fronti�eres de l'Union ? -- II. - Fronti�eres et identit�e de l'Union europ�eenne -- A. - Les fronti�eres ext�erieures -- B. - Les fronti�eres int�erieures -- Table des mati�eres.
La construction europ�eenne avait pour objectif de faire dispara�itre les fronti�eres entre les �Etats membres de fa�con �a assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-del�a de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d'assurer d�efinitivement la paix sur le vieux continent.Or, on constate aujourd'hui que les fronti�eres existent toujours et que les �Etats membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L'Union europ�eenne d�efinit le march�e int�erieur comme un (S0(B espace sans fronti�eres int�erieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assur�ee selon les dispositions des trait�es (S1(B. Elle s'efforce de faire dispara�itre les contr�oles notamment sur les personnes au franchissement des fronti�eres internes. Il en va de m�eme pour les marchandises pour lesquelles les �Etats membres s'emploient �a remettre en place des entraves insidieuses. N�eanmoins, l'Union europ�eenne d�eveloppe de nombreuses formes de collaboration (polici�ere, interr�egionale) destin�ees �a lutter contre les forces centrifuges.Les fronti�eres ext�erieures sont cruciales dans la probl�ematique. Un contr�ole effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens europ�eens et des �etrangers en situation r�eguli�ere. Les �Etats membres sont responsables de la gestion des fronti�eres ext�erieures mais n'ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission. Une agence de coop�eration existe, mais on reste loin de l'id�ee de gestion commune.Au-del�a des fronti�eres au sens technique, se profile la question des limites de l'Europe. L'Union europ�eenne peut-elle �etre �elargie continuellement faisant fi de l'identit�e europ�eenne ? L'identit�e europ�eenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C'est l'adh�esion �a cet ensemble d'�el�ements qui justifie l'int�egration dans le processus europ�een. L'Europe, c'est aussi un projet politique et social commun. L'Union doit-elle accepter de se diversifier �a l'extr�eme, voire de perdre son identit�e pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l'euroscepticisme ambiant ?.
9782802742661
Border crossing -- Europe..
Border security -- Europe..
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Emigration and immigration..
Europe -- Emigration and immigration -- Government policy..
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