W�ery, Patrick.
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013). - 1 online resource (480 pages) - Commission Universit�e-Palais (CUP) . - Commission Universit�e-Palais (CUP) .
Couverture -- Copyright -- Titre -- Titres parus dans le cadre de la Commission Universit�e-Palais (CUP) -- 1 - Introduction -- 2 - Le paiement : modalit�es, instruments et imputation -- Introduction -- Section 1 - La nature juridique du paiement : bref aper�cu -- Section 2 - Les acteurs du paiement -- A. Autour du solvens -- B. Autour de l'accipiens -- Section 3 - L'objet du paiement et les instruments de paiement -- A. Objet du paiement et dation en paiement -- B. Paiement d'une obligation p�ecuniaire : moyens, instruments et services de paiement -- Section 4 - Le moment et le lieu du paiement -- A. Le moment du paiement -- B. Le lieu du paiement -- Section 5 - Les frais et l'imputation des paiements -- A. La prise en charge des frais du paiement -- B. Imputation des paiements et pluralit�e des dettes -- C. Imputation des paiements et int�er�ets -- Conclusion -- 3 - Compensation et insolvabilit�e : questions choisies* -- Introduction -- Section 1 - Le m�ecanisme de la compensation -- A. Brefs rappels -- B. L'incidence d'une situation de concours -- Section 2 - Compensation et faillite -- A. Compensation et connexit�e -- B. Compensation et loi sur les s�uret�es financi�eres -- C. Compensation fiscale -- D. Cas particuliers -- Section 3 - Compensation et r�eorganisation -- A. Historique -- B. La compensation l�egale lors d'une proc�edure de r�eorganisation judiciaire -- C. La compensation conventionnelle lors d'une proc�edure de r�eorganisation judiciaire -- 4 - La renonciation �a un droit et la rechtsverwerking en droit priv�e -- Introduction -- Section 1 - La renonciation �a un droit -- A. La notion de renonciation �a un droit -- B. Les conditions de validit�e de la renonciation �a un droit -- C. Les effets, la preuve et l'interpr�etation de la renonciation �a un droit -- Section 2 - La rechtsverwerking -- A. Notion -- B. Le r�egime de la rechtsverwerking. C. Les sanctions de la rechtsverwerking -- Conclusion -- 5 - Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette -- Introduction -- Section 1 - Novation -- A. Notion -- B. Conditions -- C. Effets -- Section 2 - Confusion -- A. Notion -- B. Conditions -- C. Effets -- Section 3 - Remise de dette et remise du titre de la dette -- A. Remise de dette -- B. Remise du titre de la dette -- 6 - La caducit�e de l'obligation par disparition d'un �el�ement essentiel �a sa formation -- Section 1 - La disparition de l'objet de l'obligation -- A. Le principe et son fondement -- B. La caducit�e des obligations par disparition de leur objet - Applications pratiques -- Section 2 - La disparition de la cause de l'engagement -- A. Heurs et malheurs de la caducit�e des engagements par disparition de leur cause -- B. Les voies alternatives -- Conclusions -- Table des mati�eres.
Contrairement �a ce que pourrait donner �a penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent �a toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus r�ecents, l'ouvrage se livre �a un examen de la jurisprudence couvrant la p�eriode allant du d�ebut de ce mill�enaire �a l'ann�ee 2013.Apr�es un expos�e introductif (Patrick W�ery), cette chronique de jurisprudence �etudie :- le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;- la compensation de deux dettes r�eciproques (Florence George) ;- la remise de dette, la novation et la confusion (Herv�e Jacquemin) ;- la renonciation �a un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particuli�ere de l'abus de droit (Pierre Bazier) ;- la caducit�e de l'obligation par disparition de l'un de ses �el�ements essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Am�elie Garny).
9782804468026
Compensation (Law) -- Belgium -- History..
Compensation (Law)..
Extinguishment of debts -- Belgium -- History..
Extinguishment of debts..
Obligations (Law) -- Belgium -- History.
Electronic books.
KJK817 .C57 2014
346
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013). - 1 online resource (480 pages) - Commission Universit�e-Palais (CUP) . - Commission Universit�e-Palais (CUP) .
Couverture -- Copyright -- Titre -- Titres parus dans le cadre de la Commission Universit�e-Palais (CUP) -- 1 - Introduction -- 2 - Le paiement : modalit�es, instruments et imputation -- Introduction -- Section 1 - La nature juridique du paiement : bref aper�cu -- Section 2 - Les acteurs du paiement -- A. Autour du solvens -- B. Autour de l'accipiens -- Section 3 - L'objet du paiement et les instruments de paiement -- A. Objet du paiement et dation en paiement -- B. Paiement d'une obligation p�ecuniaire : moyens, instruments et services de paiement -- Section 4 - Le moment et le lieu du paiement -- A. Le moment du paiement -- B. Le lieu du paiement -- Section 5 - Les frais et l'imputation des paiements -- A. La prise en charge des frais du paiement -- B. Imputation des paiements et pluralit�e des dettes -- C. Imputation des paiements et int�er�ets -- Conclusion -- 3 - Compensation et insolvabilit�e : questions choisies* -- Introduction -- Section 1 - Le m�ecanisme de la compensation -- A. Brefs rappels -- B. L'incidence d'une situation de concours -- Section 2 - Compensation et faillite -- A. Compensation et connexit�e -- B. Compensation et loi sur les s�uret�es financi�eres -- C. Compensation fiscale -- D. Cas particuliers -- Section 3 - Compensation et r�eorganisation -- A. Historique -- B. La compensation l�egale lors d'une proc�edure de r�eorganisation judiciaire -- C. La compensation conventionnelle lors d'une proc�edure de r�eorganisation judiciaire -- 4 - La renonciation �a un droit et la rechtsverwerking en droit priv�e -- Introduction -- Section 1 - La renonciation �a un droit -- A. La notion de renonciation �a un droit -- B. Les conditions de validit�e de la renonciation �a un droit -- C. Les effets, la preuve et l'interpr�etation de la renonciation �a un droit -- Section 2 - La rechtsverwerking -- A. Notion -- B. Le r�egime de la rechtsverwerking. C. Les sanctions de la rechtsverwerking -- Conclusion -- 5 - Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette -- Introduction -- Section 1 - Novation -- A. Notion -- B. Conditions -- C. Effets -- Section 2 - Confusion -- A. Notion -- B. Conditions -- C. Effets -- Section 3 - Remise de dette et remise du titre de la dette -- A. Remise de dette -- B. Remise du titre de la dette -- 6 - La caducit�e de l'obligation par disparition d'un �el�ement essentiel �a sa formation -- Section 1 - La disparition de l'objet de l'obligation -- A. Le principe et son fondement -- B. La caducit�e des obligations par disparition de leur objet - Applications pratiques -- Section 2 - La disparition de la cause de l'engagement -- A. Heurs et malheurs de la caducit�e des engagements par disparition de leur cause -- B. Les voies alternatives -- Conclusions -- Table des mati�eres.
Contrairement �a ce que pourrait donner �a penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent �a toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus r�ecents, l'ouvrage se livre �a un examen de la jurisprudence couvrant la p�eriode allant du d�ebut de ce mill�enaire �a l'ann�ee 2013.Apr�es un expos�e introductif (Patrick W�ery), cette chronique de jurisprudence �etudie :- le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;- la compensation de deux dettes r�eciproques (Florence George) ;- la remise de dette, la novation et la confusion (Herv�e Jacquemin) ;- la renonciation �a un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particuli�ere de l'abus de droit (Pierre Bazier) ;- la caducit�e de l'obligation par disparition de l'un de ses �el�ements essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Am�elie Garny).
9782804468026
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Extinguishment of debts -- Belgium -- History..
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