Annales du Droit Luxembourgeois : Volume 21 - 2011.
By: Anonyme.
Material type: BookSeries: Annales du Droit Luxembourgeois Ser: Publisher: Cork : Bruylant, Editions juridiques, 2013Copyright date: �2013Description: 1 online resource (617 pages).Content type: text Media type: computer Carrier type: online resourceISBN: 9782802740346.Subject(s): Criminal jurisdiction | Humanism | Jurisprudence | Law -- Luxembourg -- History and criticismGenre/Form: Electronic books.DDC classification: 340/.1 Online resources: Click to ViewItem type | Current location | Collection | Call number | URL | Copy number | Status | Date due | Item holds |
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E-book | IUKL Library | Subscripti | https://ebookcentral.proquest.com/lib/kliuc-ebooks/detail.action?docID=2085619 | 1 | Available |
Cover -- Title -- Copyright -- Pr�eface -- Partie g�en�erale. Articles -- Mes professeurs �a la facult�e de droit et aux sciences Po Paris, 1946-1947 -- I. - Souvenirs de la Facult�e de droit -- Le droit de la grappe au Luxembourg -- En entr�ee : les m�eandres de la grappe au vin et au verre -- I. - Aspects historiques -- II. - Le phylloxera -- III. - La loi du 24 juillet 1909 -- IV. - Contr�oles -- V. - La Station viticole -- VI. - L'Institut viti-vinicole -- VII. - Les caves coop�eratives -- VIII. - Rendement des vignobles -- IX. - Le Fonds de solidarit�e viticole -- X. - La Commission de promotion des vins et cr�emants -- XI. - La Marque nationale et les AOC -- XII. - Les cr�emants de Luxembourg -- XIII. - Les mentions particuli�eres -- XIV. - Domaine et tradition -- XV. - Vers l'avenir - Vers l'inconnu ? -- XVI. - Les �etiquettes -- XVII. - Remembrement des biens ruraux -- XVIII. - Successions et indivisions des exploitations -- Retour sur la consolidation, cause d'extinction de l'usufruit -- I. - Le domaine de la consolidation -- II. - Les suites de la consolidation -- Modalit�es de la r�eglementation des clauses d'indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne -- Introduction -- I. - Les objectifs de la r�eglementation des clauses d'indexation -- II. - Le domaine de la r�eglementation -- III. - Le contenu de la r�eglementation des indexations -- IV. - Les sanctions du non-respect de la r�eglementation -- Conclusion -- Actualit�es du droit antidiscrimination -- I. - La discrimination fond�ee sur le sexe -- II. - La discrimination fond�ee sur l'�age -- III. - Discrimination raciale et discrimination fond�ee sur l'orientation sexuelle -- Conclusions -- Les �evolutions r�ecentes en mati�ere d'assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois -- Introduction.
Chapitre I. - L'�echange de renseignements sur la base des conventions fiscales bilat�erales -- Chapitre II. - Assistance au recouvrement accord�ee entre �Etats membres de l'Union europ�eenne -- Conclusion -- Section luxembourgeoise de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Fran�caise -- La responsabilit�e des professionnels du droit -- I. - Les avocats -- II. - Les notaires -- Chroniques -- Droit des soci�et�es (2006-2012) -- I. - Droit des soci�et�es g�en�eral -- II. - Droit des soci�et�es sp�ecial -- III. - Droit europ�een des soci�et�es -- Cour de justice de l'Union europ�eenne (2010) -- I. - Citoyennet�e europ�eenne et acc�es �a l'enseignement sup�erieur des �etudiants non-r�esidents -- II. - Citoyennet�e europ�eenne, changement frauduleux de nationalit�e et apatridie -- III. - Citoyennet�e europ�eenne et �eloignement forc�e de trafiquants de stup�efiants -- IV. - Droit d'asile, r�egime des r�efugi�es et terrorisme -- V. - Citoyennet�e europ�eenne, libre circulation des travailleurs, droit de s�ejour des familles et allocations sociales -- VI. - La libre circulation des (S0(B travailleurs sportifs (S1(B -- VII. - Le Grand-Duch�e doit corriger son r�egime de bonification d'imp�ots pour investissement -- La pratique luxembourgeoise en mati�ere de droit international public (2009-2010) -- 1. - Droit des trait�es -- 2. - Rapports entre le droit international public et le droit interne -- 3. - Les sujets du droit international -- 4. - Position de l'individu (et des soci�et�es commerciales) en droit international -- 5. - Les organes de l'�Etat et leur statut -- 6. - Mesures coercitives n'impliquant pas le recours �a la force -- 7. - Contr�ole des armements -- 8. - Droit des conflits arm�es -- 9. - Espace maritime -- Table of contents.
Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs �a la Facult�e de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilit�e des professionnels du droit par Alex Engel Retour sur la consolidation, cause d'extinction de l'usufruit par Hannes Westendorf Modalit�es de la r�eglementation des clauses d'indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne par Pascal Ancel, Bertrand Christmann, Xavier Dieux et Fabienne Kutscher-Puis Actualit�es du droit antidiscrimination par Fran�cois Moyse Les �evolutions r�ecentes en mati�ere d'assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois par Jean-Pierre Winandy Droit des soci�et�es (2006-2012) par Franz Fayot et Cintia Martins Costa Cour de justice de l'Union europ�eenne (2010) par Georges Friden et Jacques Thill La pratique luxembourgeoise en mati�ere de droit international public (2009-2010) par Georges Friden et Patrick Kinsch.
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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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