Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Textes cit�es en abr�eg�e -- Introduction -- 1. �Evolution du r�egime des sicafi - -- 2. R�egime fiscal - -- 3. Plan de l'ouvrage - -- Chapitre I Cadre l�egal et r�eglementaire -- Section 1 Historique -- 4. La directive 85/611/CEE et la directive 2009/65/CE - -- 5. La loi du 4 d�ecembre 1990 - -- 6. L'arr�et�e royal du 10 avril 1995 - -- 7. L'arr�et�e royal du 10 juin 2001 - -- 8. La loi du 20 juillet 2004 - -- 9. L'arr�et�e royal du 21 juin 2006 - -- 10. L'arr�et�e royal du 7 d�ecembre 2010 - -- 11. La loi du 3 ao�ut 2012 - -- Section 2 Textes applicables aux sicafi -- 12. Loi du 3 ao�ut 2012 et arr�et�e royal du 7 d�ecembre 2010 - -- 13. Code des soci�et�es - -- 14. L�egislation et r�eglementation applicables aux soci�et�es cot�ees - -- 15. Code de gouvernance d'entreprise - -- Section 3 Caract�eristiques communes des sicafi -- 16. Inventaire - -- 17. Soci�et�e anonyme ou soci�et�e en commandite par actions - -- 18. Investissement dans des biens immobiliers - -- 19. Soci�et�e �a capital fixe - -- 20. Absence de compartiments - -- Section 4 Principes g�en�eraux -- 21. Article 9 de la loi du 3 ao�ut 2012 - -- 22. Int�er�et exclusif des actionnaires - -- 23. Autonomie de gestion - -- 24. R�epartition des risques - -- Section 5 Technique de recours aux statuts -- 25. Technique utilis�ee - -- 26. Raison d'�etre de cette technique - -- 27. Lic�eit�e de cette technique - -- Chapitre II Les d�eveloppements europ�eens et l'avenir des sicafi -- Section 1 Contexte -- 28. Le syst�eme bancaire parall�ele - -- 29. Le secteur des (S0(B REIT (S1(B - -- Section 2 Directive 2011/61/UE -- 30. D�efinition de FIA - -- 31. Objet de la directive - -- 32. Incidence pour les sicafi - -- Section 3 R�emun�eration -- 33. Cadre g�en�eral - -- 34. Grandes lignes de la directive 2011/61/UE et de la proposition de directive OPCVM V - -- Chapitre III Sicafi publiques.

Section 1 Introduction -- 35. Notion - -- 36. Plan - -- Section 2 Agr�ement -- 1. Conditions d'inscription -- 37. Techniques de constitution - -- 38. Forme - -- 39. Capital - -- 40. Statuts - -- 41. Dossier d'inscription - -- 42. Proc�edure - -- 2. Le promoteur -- 43. Notion - -- 44. R�ole - -- 45. Responsabilit�es du promoteur - -- 46. Contraintes li�ees �a la pr�esence d'un promoteur - -- 3. Admission des actions sur un march�e r�eglement�e -- 47. Soci�et�e n�ecessairement cot�ee - -- 48. Offre publique en vente - -- Section 3 Contr�ole -- 1. FSMA -- 49. Observation pr�eliminaire : pluralit�e des r�oles de la FSMA - -- 50. G�en�eralit�es - -- 51. Contr�ole courant - -- 52. Modification des �el�ements du dossier d'inscription - -- 53. Pr�evention des conflits d'int�er�ets - -- 54. Prix de l'offre publique de vente initiale - -- 55. D�esignation d'experts pour d�eterminer si des biens constituent un seul ensemble immobilier - -- 56. Relations avec un actionnaire - -- 57. Montant - -- 58. Sanctions administratives - -- 59. Recours - -- 60. Sanctions p�enales - -- 2. Experts immobiliers ind�ependants -- 61. Condition d'agr�ement - -- 62. Pluralit�e d'experts - -- 63. Qualit�es - -- 64. R�emun�eration - -- 65. Dur�ee du mandat - -- 66. Types d'�evaluation - -- 67. Evaluation p�eriodique �a la fin de chaque exercice - -- 68. Actualisation p�eriodique �a la fin de chaque trimestre - -- 69. Evaluation ponctuelle lors d'op�erations sur actions - -- 70. Evaluation d'un bien immobilier avant son acquisition ou sa cession - -- 3. Commissaire -- 71. Obligation de nommer un commissaire agr�e�e - -- 72. D�emission - -- 73. R�evocation - -- 74. Mission de collaboration au contr�ole par la FSMA - -- 75. Autres missions - -- 76. R�emun�eration - -- Section 4 Obligations en mati�ere de reporting -- 77. Dispositions applicables - -- 78. Rapport annuel - -- 79. Rapport semestriel -.

80. Rapport trimestriel - -- 81. Situation financi�ere d�etaill�ee - -- 82. Rapport de la direction effective - -- Section 5 Cadre de l'activit�e de la sicafi publique et ses filiales -- 83. Principe : placements en biens immobiliers - -- 1. Biens immobiliers -- 84. Observation pr�eliminaire - -- 85. Immeubles - -- 86. Quotes-parts dans des immeubles en indivision - -- 87. Actions ou parts avec droit de vote dans des soci�et�es immobili�eres - -- 88. Autres droits dans des soci�et�es immobili�eres - -- 89. Actions ou parts d'organismes de placement collectif - -- 90. Certificats immobiliers - -- 91. Droits d'option sur des biens immobiliers - -- 92. Location-financement - -- 93. Principe - -- 94. Politique de placement - -- 95. Coefficients de r�epartition des risques - -- 96. Notion d'ensemble immobilier - -- 97. D�erogations - -- 98. Cas dans lesquels l'assembl�ee g�en�erale doit �etre convoqu�ee - -- 2. Placements en valeurs mobili�eres, liquidit�es et instruments de couverture -- 99. Principe - -- 100. Placements en valeurs mobili�eres - -- 101. Liquidit�es - -- 102. Instruments de couverture - -- 3. Endettement -- 103. Principe - -- 104. Calcul du ratio d'endettement - -- 105. Variation du ratio d'endettement - -- 106. Limite : ratio d'endettement de 65 % - -- 107. Mesures en cas de d�epassement du ratio de 50 % - -- 108. Mesures en cas de d�epassement du ratio de 65 % - -- 109. Charges financi�eres - -- 4. Interdictions sp�ecifiques -- 110. Inventaire - -- 111. Location-financement (preneur) - -- 112. Hypoth�eques, autres s�uret�es et garanties - -- 113. Octroi de pr�ets, de s�uret�es ou garanties pour compte de tiers - -- 5. La sicafi et les autorit�es publiques -- 114. Historique - -- 115. Diversification des risques - -- 116. Partenariat public-priv�e - -- 117. Location-financement - -- Section 6 La sicafi publique et ses filiales -- 1. Introduction.

118. Appr�ehension du groupe par l'arr�et�e royal du 7 d�ecembre 2010 - -- 119. D�efinitions - -- 2. Int�er�et �a prendre en compte -- 120. Int�er�et exclusif des actionnaires de la sicafi publique - -- 121. Int�er�et de groupe - -- 3. Filiales immobili�eres -- 122. Principe - -- 123. Cha�ine de contr�ole des filiales immobili�eres - -- 124. Plafond des int�er�ets et participations dans les filiales immobili�eres - -- 125. Interdictions faites �a certaines personnes li�ees et aux dirigeants - -- 126. Interdiction de contr�ole conjoint avec une autre sicafi publique - -- 127. Interdiction du contr�ole simultan�e par une sicafi publique de sicafi institutionnelles et de soci�et�es immobili�eres - -- 128. Clauses de sortie en cas de contr�ole conjoint (principe et ratio legis) - -- 129. Clauses de sortie en cas de contr�ole conjoint (type) - -- 130. Clauses de sortie en cas de contr�ole conjoint (modalit�es) - -- 131. Obligation d'information en cas d'augmentation de capital d'une sicafi institutionnelle - -- 132. Dispositions applicables �a la sicafi publique consid�er�ee individuellement - -- 133. Dispositions applicables �a la sicafi publique et �a ses filiales immobili�eres - -- 134. Dispositions applicables sur une base consolid�ee - -- 4. Filiales op�erationnelles -- 135. G�en�eralit�es - -- Section 7 Fonctionnement -- 136. Plan - -- 1. Contraintes organisationnelles -- 137. Observation pr�eliminaire : modes d'organisation et sicafi autog�er�ees - -- 138. Principes fondamentaux - -- 139. R�egles issues de la directive UCITS IV - -- 140. Structure appropri�ee - -- 141. Moyens mat�eriels, humains et techniques - -- 142. Syst�eme de contr�ole interne - -- 143. Audit interne - -- 144. Compliance - -- 145. Gestion des risques - -- 146. Renseignements compl�ementaires - -- 147. R�ole du conseil d'administration ou du g�erant - -- 2. D�el�egation de certaines fonctions de gestion.

148. Conditions g�en�erales - -- 149. D�el�egation de la fonction de gestion du portefeuille d'investissement (conditions sp�ecifiques) - -- 150. D�el�egation d'autres fonctions de gestion - -- 151. Sous-traitance - -- 152. D�el�egation par une soci�et�e en commandite par actions - -- 153. Moyens humains - -- 154. Moyens mat�eriels et techniques - -- 155. Proc�edures de contr�ole interne - -- 3. Structure de la soci�et�e d'investissement auto-g�er�ee -- 156. Soci�et�e anonyme et soci�et�e en commandite par actions - -- 157. G�en�eralit�es - -- 158. Composition du conseil d'administration - -- 159. Qualit�e des administrateurs, membres du comit�e de direction et administrateur d�el�egu�e - -- 160. D�esignation des administrateurs, membres du comit�e de direction et administrateur d�el�egu�e - -- 161. R�emun�eration des administrateurs, membres du comit�e de direction et administrateur d�el�egu�e - -- 162. Administrateurs ind�ependants - -- 163. Intervention de deux administrateurs dans tout acte de disposition portant sur un bien immobilier - -- 164. G�en�eralit�es - -- 165. Notion - -- 166. Qualit�e - -- 167. D�esignation - -- 168. Missions - -- 169. Organisation - -- 170. R�emun�eration - -- 171. Responsabilit�e - -- 172. Notion - -- 173. Lic�eit�e du choix - -- 174. Renvoi aux dispositions relatives aux soci�et�es anonymes - -- 175. Nomination et r�evocation - -- 176. R�emun�eration - -- 177. Responsabilit�e illimit�ee du g�erant et repr�esentant permanent - -- 178. Pouvoirs - -- 179. Droit d'accord - -- 180. Historique - -- 181. Transparence - -- 182. Forme du g�erant - -- 183. Contraintes organisationnelles - -- 184. Composition - -- 185. Administrateurs ind�ependants - -- 186. Qualit�e - -- 187. R�emun�eration - -- 188. Intervention de deux administrateurs dans les actes de disposition portant sur un bien immobilier - -- 189. Position de la question - -- 190. Obligation d'instituer des comit�es -.

191. Rattachement �a la soci�et�e en commandite par actions -.

Depuis sa cr�eation par l'arr�et�e royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privil�egi�e de l'investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs ann�ees que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l'immobilier demandaient une r�eforme de cet arr�et�e. L'arr�et�e royal du 7 d�ecembre 2010 a r�epondu �a ce souhait mais a �egalement impos�e de nouvelles r�egles aux sicafi, en op�erant d�esormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l'ampleur de la r�eforme, cet arr�et�e royal a abrog�e l'arr�et�e royal du 10 avril 1995.Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 ao�ut 2012 relative �a certaines formes de gestion collective deportefeuilles d'investissement a abrog�e la loi du 20 juillet 2004 et r�eglemente d�esormais les sicafi.Le pr�esent ouvrage fait le point sur la mati�ere, �a la lumi�ere des nouveaux textes l�egislatifs et des derniers d�eveloppements europ�eens en mati�ere de gestion d'actifs. Il examine les aspects r�eglementaires et les questions de droit des soci�et�es et de droit financier sp�ecifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.R�edig�e par deux sp�ecialistes de la mati�ere, cet ouvrage, richement document�e, est orient�e vers la pratique et s'adresse �a tous ceux qui sont amen�es �a conseiller des sicafi ou �a traiter avec des sicafi et plus g�en�eralement �a tous ceux qui s'interrogent sur les particularit�es des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.

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